Qui sommes-nous ?
L’adresse de notre site est : https://rdv-charles-peguy.net.
Propriétaire : Lycée Charles Péguy – 3 rue de la Sèvre 44190 Gorges
Créateur : lib-rdv
Responsable publication : Laurent Pénard – contact@charles-peguy.net
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Finalités de la collecte
Ce site rdv-charles-peguy.net permet aux familles dont les dossiers d’inscription ont été validées de prendre rendez-vous avec des responsables pédagogiques de l’établissement pour un entretien qui a pour but de préparer l’arrivée de l’élève en évoquant avec lui son projet.
Les informations demandées sont nécessaires à l’organisation et à la préparation de ces rendez-vous.
Quelles sont les données collectées ?
Les données collectées sont :
- Le nom et le prénom de l’élève
- La classe choisie lors de l’inscription
- Le statut souhaité ( Externe, Demi-pensionnaire, Interne)
- L’établissement d’origine ( selon la liste fournie)
- Le nom du responsable légal accompagnant l’enfant au rendez-vous
- Les coordonnées ( telephone et mail ) du responsable légal
Consentement
Le recueil d’informations se fait par le biais des formulaires de prise de rendez-vous . Ces informations sont destinées exclusivement à l’usage de la prise de rendez-vous en ligne et au processus d’inscription de l’élève. Elles ne sont en aucun cas communiquées à des tiers.
L’utilisateur donne son consentement en cochant la case à cet effet sur le formulaire de prise de rendez-vous. Dans le cas où l’utilisateur ne souhaite pas donner son consentement, il ne peut pas utiliser la prise de rendez-vous en ligne et doit se rapprocher de l’établissement.
Comment sont utilisées les données ?
Sécurisation
Le transfert des données entre le site et les navigateurs de utilisateurs est protégé par le https:// ,littéralement « protocole de transfert hypertexte sécurisé ». Le transfert des données entre le site et l’agenda du praticien est protégé par une identification unique cryptée de type ID Clients Oauth 2.0 (clé unique et accès unique protégé). Le lycée Charles Peguy met en oeuvre tous les moyens de sécuriser l’accès aux données : mots de passe complexes, accès à son agenda limité par mots de passe, fermeture des sessions en cas d’absence. Les responsables pédagogiques participants sont informés de ces dispositions.
Sous-traitants :
L’éditeur de ce site fait appel aux services de sous-traitants . Il est néanmoins propriétaire du site et responsable du traitement des données.
o2Switch : Le site est hébergé chez o2switch, société française enregistrée à l’ARCEP sous le numéro 09/2989, sur un serveur mutualisé en France qui garantit le respect de la RGPD : o2switch et la protection des données.
Google Workspace : L’utilisateur est informé que la prise de rendez-vous utilise l’API Google Calendar avec le protocole sécurisé OAuth 2.0 qui limite la connexion des données à ce seul site. Aucune information sensible n’est partagée avec cette plateforme. Le compte Google du praticien est un compte privé et protégé par mot de passe complexe.
Ceci ne concerne pas le compte Google personnel de l’utilisateur : celui-ci n’est pas lié à l’agenda.
A noter: par décision du 10 juillet 2023, la limitation de l’UE pour les services de Google est levée : « la Commission européenne constate que les États-Unis assurent un niveau de protection des données personnelles équivalent à celui de l’Union européenne. »
Les emails sont envoyés par l’API Google Gmail
LIB-RDV : lib-rdv est prestataire de services pour la maintenance, les sauvegardes et les mises à jour du site. En qualité de sous-traitant, lib-rdv s’engage à traiter les données à caractère personnel aux seules fins de la bonne exécution des services. Les traitements effectués sont sous la demande exclusive de l’éditeur du site.
SPOT-HIT : Spot-hit est une plateforme d’envoi de SMS utilisé par ce site pour envoyer des rappels de rendez-vous par SMS. Seuls les numéros de téléphone mobiles sont fournis à la plateforme sans aucune autre coordonnée.
Durée de conservation des données
Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire pour permettre l’envoi des notifications et rappel du rendez-vous. Elles sont ensuite supprimées du back-office du site internet. Elles seront au plus tard supprimées 150 jours après la prise de rendez-vous.
A noter : Cette durée de conservation ne concerne pas les autres données du dossier d’inscription qui ne sont pas présentes sur ce site et sont traitées par le lycée dans leur logiciel NOM qui présente sa propre politique de confidentialité et n’est aucunement lié à ce site.
DROIT D’ACCES, SUPPRESSION, MODIFICATION
Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et la mise en place à partir du 28 mai 2015 de la RGPD (Réglementation Générale pour la Protection des Données), toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant au Lycée Charles Peguy. Toute personne peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données la concernant. Il lui sera néanmoins demander de justifier de son identité pour que la demande soit recevable.