1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site de rendez-vous du Lycée Charles Péguy l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Lycée Charles Péguy – 3 rue de la Sèvre 44190 Gorges
Créateur : lib-rdv Création de site internet indépendant avec solution de rendez-vous en ligne
Responsable publication : Laurent Pénard – contact@charles-peguy.net
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Marie jouet
Hébergeur : o2switch . Société française basée à Clermont-Ferrand, enregistrée auprès de l’ARCEP en opérateur de télécommunications sous le numéro d’enregistrement : 09/2989. Propriétaire de son réseau AS50474. Ce statut permet d’avoir la garantie d’une infrastructure légalement reconnue, déclarée auprès des autorités Françaises
site web : https://www.o2switch.fr
2. Conditions générales d’utilisation du site des rendez-vous en ligne
En accédant au Site Internet et en bénéficiant du Service, l’Utilisateur reconnaît avoir lu et compris l’intégralité des présentes Conditions Générales d’Utilisation et les accepter sans restrictions ni réserves.
Si l’utilisateur n’accepte pas ces conditions, il doit cesser d’utiliser le Site Internet et renoncer à bénéficier du Service proposé par ce site.
Le service proposé est de pouvoir visualiser les rendez-vous libres et de pouvoir réserver un rendez-vous en ligne pour une consultation auprès de Alexandrine Louvieaux ou de s’inscrire à un atelier.
Ce service de prise de rendez-vous en ligne est proposé gratuitement aux utilisateurs.
Chaque rendez-vous pris fera l’objet d’un mail de confirmation précisant la date, le lieu, l’heure du rendez-vous ou de l’atelier. Les rendez-vous pris font l’objet d’un masquage absolu aux autres utilisateurs.
3. Description des services fournis
Le site pour objet de permettre l’organisation de rendez-vous dans le cadre du process d’inscription au Lycée Charles Peguy.
Le prise de rendez-vous n’est possible que sur invitation à la suite de la réception d’un mail indiquant un mot de passe permettant de valider le rendez-vous.
Ce service ne nécessite pas la création d’un compte utilisateur. Pour pouvoir utiliser le service, l’Utilisateur devra préciser ses coordonnées (nom, prénom, mail , numéro de téléphone)lors de la prise de rendez-vous.
Le Lycée Charles Peguy se réserve la possibilité de bloquer l’accès à la prise de rendez-vous en ligne de toute personne qui n’utilisera pas le service dans le respect de règles de bonne conduite ci-dessous :
- utilisation illicite de coordonnées
- utilisation à des fins commerciales, illicites ou lucratives
- non respect des rendez-vous pris de façon abusive
Le Lycée Charles Péguy s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Le Lycée Charles Péguy est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du Lycée Charles Péguy.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
Le Lycée Charles Péguy ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://rdv-charles-peguy.net soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Il est conseillé à l’utilisateur d’utiliser un materiel récent, ne contenant pas de virus et un navigateur de dernière génération mis à jour comme Chrome.
7. Cookies
Certaines fonctionnalités de ce site reposent sur l’usage de cookies. Si vous donnez votre accord (consentement), ces cookies seront déposés pour permettre de visualiser directement sur le site des fonctionnalités fournies par des tiers.
Ce site n’utilise aucun cookie à des fins marketing ou commerciales. Il utilise des cookies techniques pour son bon fonctionnement ainsi que des cookies anonymisés pour un suivi statistique avec Google analytics. Votre adresse IP sera également collectée à des fins de sécurisation du site. Ces cookies ont des durées de vie limitées et n’ont pas vocation à être conservés.
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- des cookies techniques divers de session wordpress
- wp_teambooking_session : cookie technique supprimé dès la fin de session permettant la prise de rendez-vous
- seopress-user-consent/close: cookie permettant de conserver pendant 30 jours vos choix en termes de cookies
- Votre consentement
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Lors de votre première visite sur notre Site, un « Bandeau Cookies » apparaîtra en page d’accès qui vous permet d’accepter ou de refuser l’ensemble des cookies. Ces cookies ont une durée de vie de 90 jours. Il vous sera donc demander de réitérer votre autorisation au bout de ces 90 jours.
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- Paramétrage des Cookies
Lors de votre première visite sur notre Site, le “Bandeau Cookies”, qui apparaît en page d’accès, vous permet de définir vos choix en matière de cookies. Il vous suffit de cliquer sur le bouton « Gérer les Cookies » qui vous renverra vers le Gestionnaire de Cookies qui vous permettra d’accepter ou de refuser les cookies.
Vous pourrez modifier vos choix à tout moment en vous rendant en bas de page du Site en cliquant sur le bouton “Gérer les Cookies”.
Le fait de désinstaller un cookie ou de vous opposer à l’installation de cookies sur vos appareils n’altèrera pas votre expérience de navigation.
Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre équipement terminal ou qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. En effet, votre navigateur peut être configuré pour accepter automatiquement les cookies ou les refuser. Vous avez également la possibilité de désactiver le stockage des cookies, d’être alerté quand un cookie est émis et de connaître son contenu et sa durée de validité.
Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Vous trouverez ci-après les liens des navigateurs les plus couramment utilisés vous indiquant les instructions en matière de paramétrage des cookies :
- Mozilla Firefox:https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies
- Safari :https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac
- Google Chrome:https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en>
- Apple:http://support.apple.com/kb/HT1677?viewlocale=fr_FR&locale=fr_FR
- Microsoft Edge:https://support.microsoft.com/fr-fr/help/4468242/microsoft-edge-browsing-data-and-privacy-microsoft-privacy
- http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html.
Si vous souhaitez de plus amples informations sur les outils de maîtrise des cookies et sur la manière de paramétrer vos logiciels de navigation nous vous invitons à consulter le Site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés et plus particulièrement le lien suivant:https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser
8. Contenu embarqué depuis d’autres sites :
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9. Liens hypertexte
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La mise en place d’un lien hypertexte vers le site alexandrine-nature.fr ne nécessite pas d’autorisation préalable et écrite du Lycée Charles Peguy . Néanmoins, il doit en être informée dans un délai maximum de 10 jours après la mise en place du lien.
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Tout litige en relation avec l’utilisation du site rdv-Lycee-Charles-Péguy.net est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10. Les principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).